expertises

Droit des professions libérales réglementées

L’entreprise libérale est soumise à un statut réglementaire et déontologique. L’évaluation, la cession, la transmission de droits sociaux, de clientèle ou de fonds libéral, obéissent à des règles et usages spécifiques qui nécessitent un savoir-faire très spécialisé. Les conflits entre associés sont également soumis à des procédures ordinales nécessitant un savoir-faire spécifique.

les services associés

Conseil et assistance en matière déontologique

Assistance devant les formations disciplinaires

Formations en droit des structures professionnelles

Formations en droit déontologique

Procédures de fixation d’honoraires (art. D. 174 et s.)